Conditions générales de vente


Les conditions générales de vente de la boutique en ligne du site http://www.lefeeannec.wifeo.com  ont été mis en place par Anne-Céline BIALOBOS créatrice de La Fée Anne-C... dont le siège social est 15 rue Victor Hugo 69100 Villeurbanne inscrite sous le numéro de Siret 527 842 694 00012 exploitante de ce site.

Toute commande sur le site www.lefeeannec.wifeo.com implique l'acceptation préalable des conditions générales de vente. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les présentes conditions générales, étant précisé que ces conditions générales de vente peuvent être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Modalités de passation de commande:
Tout bon de commande signé du consommateur par “double clic”(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.) constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi par courrier électronique au client de la confirmation de la commande par Anne-Céline BIALOBOS et encaissement par celle-ci de l¹intégralité du prix.
Toute commande payée par chèque (attendu sous 7 jours maximum) ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Le délai de réception du paiement par chéque dépassé la commande sera annulé et l'article remis en vente.

Modalités de passation de Commande particulière:
Certaines créations qui ne sont plus disponibles sur le site www.lefeeannec.wifeo.com peuvent être commandées.
L'acheteur utilisera le formulaire de contact pour passer une commande.
Après une entente mutuelle entre l' acheteur et la créatrice AnneCéline BIALOBOS concernant les modalités de fabrication et de délai nécessaire à la fabrication, une  confirmation de commande sera envoyée avec la demande de paiement.
La fabrication débutera à partir de la réception du paiement. Si ce dernier n'est pas parvenu sous 7 jours, la commande sera annulée.

Prix:
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port.
Les frais de port sont indiqués lors de la validation de la commande. Ils varient selon le poids de l'article.
Le numéro de suivi de colis peut être transmis à l'acheteur sur simple demande.

Mode paiment:
Dés que le paiement est validé, la commande est enregistrée et devient irrévocable.
Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par La Fée Anne-C...
À ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer :
• immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.
En choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique Paypal. Le serveur  fait l'objet d'une sécurisation de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'utilisateur ne transiteront sur le système informatique de La Fée Anne-C... Sa responsabilité est donc dégagée.
La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition.
En outre, l'Acheteur pourra également valider sa commande :
• par courrier avec chèque : en imprimant son bon de commande sur papier et en le transmettant par courrier postal à Mme Ane-Céline BIALOBOS 15 rue Victor Hugo, 69100 Villeurbanne, accompagné du règlement par chèque libellé à l'ordre de "ACB CREATION".
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement avec un délai de 7 jours destiné à garantir le bon encaissement du chèque. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande. En cas d’impayé, le client sera redevable de frais de gestion et de frais bancaires pour un montant de 20 euros.

Une commande pourra être validée après paiement à partir d'un compte Paypal.
 Le serveur  fait l'objet d'une sécurisation de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

Droit de rétractation:
L'acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : Mme Anne-Céline BIALOBOS 15 rue Victor Hugo, 69100 Villeurbanne.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Anne-Céline BIALOBOS remboursera à l'acheteur, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception par Anne-Céline BIALOBOS du colis, les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais d'envoi et de retour des produits qui restent à la charge de l'acheteur.

Livraison:
Après réception du paiement la commande sera expédiée dans un délai moyen de cinq  jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'acheteur de sa commande en France métropolitaine.
Les produits commandés par l'acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. Anne-Céline BIALOBOS (La Fée Anne-C...) décline  toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'acheteur.

Informatique et Libertés:
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de notre relation commerciale.
Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de Anne-Céline BIALOBOS.
Anne-Céline BIALOBOS (La Fée Anne-C...) ne communiquera a aucun moment  les informations collectées à un tiers.